RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1. [Vendeur]

Le propriétaire exclusif du site Internet : www.primvital.com est PRIMVITAL LTD,
27 Old Gloucester Street,
London,
Royaume-Uni,
WC1N 3AX,
adresse e-mail : contact@primvital.com,
Téléphone : +48222970009
(ci-après dénommé le « Vendeur »).

Le Vendeur exploite une boutique en ligne, à l’adresse Internet indiquée dans la phrase ci-dessus, ayant pour objet, entre autres, la vente de graines, de mélanges de plantes et d’autres produits alimentaires, de cosmétiques ainsi que de supports d’information sous forme imprimée (ci-après dénommée la « Boutique en Ligne »).

Les ventes effectuées via la Boutique en Ligne et l’utilisation du site Internet mentionné dans la première phrase ont lieu selon les conditions, au moment et au lieu précisés dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

2. [Acheteur]

Toute personne physique majeure, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi confère la capacité juridique, peut effectuer des achats dans la Boutique en Ligne, à condition de passer une commande appropriée à l’aide du formulaire de commande.

Les personnes visées au paragraphe 1 sont ci-après dénommées « Acheteurs » ou « Clients ».

Un Acheteur qui est une personne physique, s’il a passé une commande non directement liée à son activité commerciale ou professionnelle au sens de l’article 221 du Code civil, est ci-après dénommé le « Consommateur ».

3. [Produits]

L’objet de la vente de la Boutique en Ligne du Vendeur est constitué de graines, de mélanges de plantes, au sens de la loi du 25 août 2006 relative à la sécurité alimentaire et nutritionnelle (Journal des lois de 2006, n°171, position 1225), ainsi que d’autres produits alimentaires, de cosmétiques et de supports d’information sous forme imprimée, notamment le « Bulletin Santé » (ci-après dénommés les « Produits » ou les « Biens »).

Tous les Produits vendus via la Boutique en Ligne sont autorisés à la commercialisation sur le territoire de la République de Pologne.

L’objet de la vente de la Boutique en Ligne du Vendeur comprend également des contenus numériques, c’est-à-dire des contenus produits et fournis sous forme numérique, non enregistrés sur un support matériel, livrés par le Vendeur via la Boutique en Ligne au Client, contre paiement du Prix (ci-après dénommés « Ebook »).

Chaque fois que le Règlement fait référence aux Produits, cela s’applique également aux Ebooks, sauf disposition contraire dans le contenu d’un article donné.

4. [Vente]

La vente des Produits est possible à partir du moment où le Vendeur place un Produit donné dans la Boutique en Ligne, dans l’onglet « Produits ».

Les informations relatives au Produit et au prix publiées sur le site Internet constituent une offre au sens de l’article 543 du Code civil.

Les prix indiqués dans la Boutique en Ligne incluent toutes les taxes applicables.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison ni les droits de douane, lesquels peuvent apparaître de manière aléatoire dans le cadre des expéditions internationales.

Afin d’acheter des Produits, il est nécessaire de passer une commande en activant les options appropriées visibles sur le site Internet de la Boutique en Ligne, disponibles pour chaque Produit, puis de poursuivre conformément aux instructions fournies à l’Acheteur à chaque étape de la procédure de commande.

Lors du remplissage du formulaire de commande, l’Acheteur sera notamment invité à fournir les informations suivantes le concernant :
– Prénom,
– Nom,
– Adresse,
– Téléphone,
– Adresse e-mail.

Pour pouvoir acheter des Produits, l’Acheteur doit accepter le Règlement.

L’Acheteur dispose notamment des modes de paiement suivants :
– paiement PayU ou PayPal,
– paiement par virement bancaire, postal ou autre,
– paiement à la livraison – applicable uniquement aux livraisons sur le territoire de la République de Pologne et de l’Allemagne.

La livraison est effectuée selon le choix du Client, par des transporteurs proposés à la sélection : InPost, DHL, etc., ou via un casier automatique.
L’Acheteur supporte les frais de livraison du Produit, conformément au calculateur de frais de livraison inclus dans le panier après l’ajout du produit et la sélection du pays de livraison.

Les Ebooks sont livrés de la manière suivante, selon le mode de paiement choisi :
– en cas de paiement visé au §4, alinéa 6, points 1 et 2 ci-dessus – sous la forme d’un fichier joint à un e-mail envoyé à l’adresse e-mail fournie lors du remplissage du formulaire ;
– en cas de paiement visé au §4, alinéa 6, point 3 ci-dessus – sous la forme d’un lien correctement sécurisé et crypté envoyé par courrier.

Après le remplissage et la validation de tous les champs obligatoires du formulaire de commande (ci-après dénommé la « Passation de Commande » ou la « Commande ») et après avoir cliqué sur le bouton « Commander et Payer », le contrat de vente est réputé conclu.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur et proposera un nouveau délai de livraison ou remboursera l’Acheteur partiellement pour le Produit indisponible ou intégralement le montant reçu, conformément aux accords conclus avec le Client.

5. [Exécution du contrat]

Le paiement du prix au Vendeur doit intervenir :
– dans un délai de 7 jours à compter de la passation de la Commande, en cas de choix du mode de paiement indiqué au §4, alinéa 6, points 1 et 2 du Règlement (ci-après dénommé « Paiement Anticipé »), ou
– au moment de la réception de la commande, en cas de choix du mode de paiement indiqué au §4, alinéa 6, points 3 et 4 du Règlement (ci-après dénommé « Paiement à la Livraison »).

Au moment de la remise du Produit par le Vendeur, les bénéfices et charges liés au Produit ainsi que le risque de perte ou d’endommagement accidentel du Produit sont transférés à l’Acheteur.
Si le Produit doit être envoyé par le Vendeur à un Acheteur qui est un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement accidentel du Produit est transféré au Consommateur au moment de la remise du Produit au Consommateur.
La remise du Produit est considérée comme effectuée au moment où le Vendeur confie le Produit au transporteur, si le Vendeur n’a pas eu d’influence sur le choix du transporteur par l’Acheteur.

En cas de Paiement Anticipé, le prix doit être payé sur le compte bancaire du Vendeur indiqué dans l’e-mail envoyé après la passation de la commande.

Le délai total d’attente pour la réception du Produit par l’Acheteur (délai de livraison) comprend le temps de traitement de la commande (préparation des Produits pour l’expédition) par le Vendeur ainsi que le temps de livraison par le transporteur.

En cas de Paiement Anticipé, le Produit sera expédié à l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés, après l’enregistrement du paiement sur le compte du Vendeur.

En cas de Paiement à la Livraison, le Produit sera expédié à l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat de vente.

En cas de Paiement Anticipé et de non-retrait de l’envoi contenant le Produit, l’envoi sera retourné au Vendeur.
L’Acheteur peut demander au Vendeur de réexpédier le Produit, à condition que l’Acheteur couvre les frais de livraison supplémentaires, c’est-à-dire les frais de retour de l’envoi au Vendeur et les frais de réexpédition à l’Acheteur.
Si toutefois l’Acheteur annule la commande du Produit après avoir effectué le paiement anticipé, il recevra un remboursement des sommes versées sur son compte, diminué des frais de livraison à l’Acheteur et des frais de retour de l’envoi au Vendeur.

En cas de Paiement à la Livraison et de non-retrait de l’envoi contenant le Produit, l’envoi est retourné au Vendeur.
En cas de non-retrait de l’envoi et de son retour au Vendeur, le Vendeur enverra à l’Acheteur, par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur, une information relative au non-retrait de l’envoi et fixera un délai supplémentaire de 30 jours pour soumettre une demande de réexpédition du Produit.
L’absence de réponse de l’Acheteur dans le délai susmentionné ou le non-paiement répété et le non-retrait de l’envoi constituent une condition entraînant la résiliation du contrat de vente des Produits.

En cas de réexpédition avec paiement à la livraison, l’Acheteur sera tenu de couvrir les frais de livraison – sauf si la première livraison infructueuse n’était pas imputable à la faute de l’Acheteur (par exemple, refus d’acceptation).

L’Acheteur accepte de recevoir les factures sous forme électronique, dans tout format électronique.

6. [Droit de rétractation]

L’Acheteur qui est un Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans indication de motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus par la loi.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.

Le délai de 14 jours pour se rétracter du contrat commence, dans le cas d’un contrat de vente de Produits, à compter de la prise de possession des Produits par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si le contrat de vente porte sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en parties, le délai court à compter de la prise de possession du dernier article (Produit), lot ou partie.

Le Consommateur peut se rétracter du contrat en soumettant au Vendeur une déclaration de rétractation du contrat.
Cette déclaration peut être soumise à l’aide du formulaire type de rétractation du contrat, qui constitue une annexe au présent Règlement.
Cela ne limite pas le droit du Consommateur de soumettre toute autre déclaration sans équivoque par laquelle il informe de sa décision de se rétracter du contrat.

La déclaration peut notamment être soumise par voie électronique à l’adresse e-mail : contact@primvital.com, ou par voie postale à l’adresse de correspondance suivante :
PRIMVITAL LTD
27 Old Gloucester Street
London
Royaume-Uni
WC1N 3AX.

Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des Produits retournés résultant de leur utilisation d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Le Consommateur est tenu de retourner le Produit retourné au Vendeur ou de remettre le Produit à une personne autorisée par le Vendeur à le récupérer immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il s’est rétracté du contrat.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l’une des adresses suivantes :
Pologne : PackLab, City Park Ideal Idea, Słowikowskiego 81C, 05-090 Raszyn.
Allemagne : Primvital Ltd, c/o Eurohermes, Rauschwalder Straße 41, 02826 Görlitz.

Le Consommateur supporte uniquement les coûts directs de renvoi du Produit.

Le droit de rétractation du contrat ne s’applique pas au Consommateur en ce qui concerne les contrats :
– dont l’objet est un Produit livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture de l’emballage pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
– portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Indépendamment du droit de rétractation du contrat dont bénéficie le Consommateur, tel que visé au paragraphe 1 ci-dessus, l’Acheteur dispose du droit de se retirer du contrat de vente dans un délai de 90 jours à compter de la réception du Produit, et si l’objet de la vente était le « Bulletin Santé », dans un délai de 30 jours à compter de la réception du « Bulletin Santé », si le Produit ne répond pas à ses attentes, à condition qu’il soumette dans le délai susmentionné une déclaration appropriée au Vendeur et retourne les Produits restants non utilisés ou le « Bulletin Santé » (ci-après dénommé la « Garantie de Satisfaction »).

Dans ce cas, tous les frais liés à la livraison au Client et au retour au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.

Il est admis que, dans un délai de 90 jours, l’Acheteur peut utiliser 3 unités du même Produit sans obligation de retour, tandis que la quantité achetée au-delà de 3 unités doit être retournée au Vendeur.
La phrase précédente ne s’applique pas à la Garantie de Satisfaction pour le « Bulletin Santé ».

La Garantie de Satisfaction de 90 ou 30 jours visée au paragraphe ci-dessus ne peut être utilisée qu’une seule fois pour un Produit ou pour le « Bulletin Santé ».

En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.
Le Vendeur est tenu de rembourser immédiatement au Consommateur, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat, tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison des Produits.

Le Vendeur rembourse le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement n’entraînant aucun coût pour lui.

Les règles sont exclues des règles [Conditions de retours internationaux] §8.

7. [Réclamations]

Le Vendeur est légalement tenu de livrer des Produits exempts de défauts.
L’Acheteur peut soumettre ses réclamations concernant les défauts des Produits par e-mail à l’adresse contact@primvital.com.

Dans la réclamation, afin d’accélérer son traitement, veuillez indiquer le motif de la notification, la demande formulée par l’Acheteur ainsi que les coordonnées de l’Acheteur (prénom, nom et adresse exacte).

Le Vendeur est responsable envers l’Acheteur si le Produit vendu présente un défaut physique ou juridique (garantie).

Si le Produit vendu présente un défaut, l’Acheteur peut :
a) soumettre une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du contrat, sauf si le Vendeur remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour l’Acheteur le Produit défectueux par un Produit exempt de défauts ou supprime ce défaut. Le prix réduit doit rester proportionnel au prix résultant du contrat, selon le rapport entre la valeur du Produit défectueux et la valeur du Produit sans défaut. L’Acheteur ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut du Produit est insignifiant ;
b) exiger l’échange du Produit contre un Produit exempt de défauts ou l’élimination du défaut. Le Vendeur est tenu d’échanger le Produit défectueux contre un Produit exempt de défauts ou d’éliminer le défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient excessif pour l’Acheteur,
sous réserve et selon les principes prévus par les dispositions pertinentes du Code civil.

Si l’Acheteur est un Consommateur, il peut, au lieu de la réparation du défaut proposée par le Vendeur, exiger l’échange du Produit contre un Produit exempt de défauts ou, au lieu du remplacement du Produit, exiger la réparation du défaut, sauf si la mise en conformité du Produit avec le contrat selon le mode choisi par le Consommateur est impossible ou exigerait des coûts excessifs par rapport au mode proposé par le Vendeur.
Lors de l’évaluation du caractère excessif des coûts, sont notamment pris en compte la valeur du Produit exempt de défauts, le type et l’importance du défaut constaté, ainsi que les désagréments auxquels le Consommateur serait exposé par un autre mode de satisfaction.

L’Acheteur exerçant ses droits au titre de la garantie est tenu de livrer les Biens défectueux aux frais du Vendeur à l’une des adresses suivantes :
Pologne : PackLab, City Park Ideal Idea, Słowikowskiego 81C, 05-090 Raszyn.
Allemagne : Primvital Ltd, c/o Eurohermes, Rauschwalder Straße 41, 02826 Görlitz.

Si l’Acheteur qui est un Consommateur demande l’échange du Produit ou l’élimination du défaut, ou soumet une déclaration de réduction du prix, et que le Vendeur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours, il est réputé que la demande a été jugée fondée.

Le Vendeur est responsable au titre de la garantie si le défaut physique est constaté avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison du Produit à l’Acheteur.
La demande d’élimination du défaut ou de remplacement du Produit par un Produit exempt de défauts expire après un an à compter de la date de constatation du défaut ; toutefois, en cas d’achat des Produits par un Consommateur, le délai de prescription ne peut expirer avant l’expiration du délai visé dans la phrase précédente.

8. [Conditions de retours internationaux]

Transfert de responsabilité pour l’envoi

Au moment de l’expédition de la commande au Client, la responsabilité de la réception de l’envoi est transférée au Client.

Envois perdus ou non livrés

Dans le cas où l’envoi est perdu ou n’est pas livré au Client :
– le Vendeur remboursera tous les frais engagés par le Client pour la commande, y compris les frais de livraison, si le Client souhaite un remboursement ;
– alternativement, le Vendeur peut proposer de réexpédier la commande à ses propres frais.

Non-retrait de l’envoi par le Client

Si le Client ne retire pas l’envoi en raison de son absence au lieu de livraison ou ne contacte pas le transporteur pour le retrait, puis demande un remboursement, alors :
– le Client supporte les frais de livraison et les frais de retour de l’envoi au Vendeur ;
– le remboursement de la commande sera réduit des frais de livraison et des frais de retour.

Refus de paiement des droits de douane par le Client

Dans le cas où le Client refuse de payer les droits de douane applicables et que le Vendeur n’accepte pas de couvrir ces frais, et que le Client demande un remboursement, alors :
– le Client recevra un remboursement du montant de la commande, diminué des frais de livraison et des frais de retour.

Prise en charge des droits de douane par le Vendeur

Dans certaines situations, le Vendeur peut accepter de couvrir les frais de douane.
Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur afin de convenir des modalités de prise en charge de ces frais.

Retours dans le cadre de la Garantie de Satisfaction et du délai de rétractation de 14 jours pour les envois internationaux

Le Vendeur accepte les retours de Produits dans le cadre de la Garantie de Satisfaction ou du délai de rétractation de 14 jours pour les envois internationaux.
– Les frais de livraison et les frais de retour au Vendeur seront déduits du montant payé par le Client.

9. [Données personnelles]

L’utilisation de la Boutique en Ligne est volontaire.

Les données personnelles (données personnelles ordinaires) des Acheteurs, reçues par le Vendeur via le formulaire d’inscription, sont fournies volontairement par les Acheteurs(1).

Le Vendeur est l’administrateur des données personnelles.

L’administrateur des données traitera les données personnelles des Acheteurs afin d’exécuter le contrat de prestation de services ou le contrat de vente, ainsi que pour exploiter la Boutique en Ligne et à d’autres fins auxquelles l’Acheteur a consenti ou qui résultent des instructions de l’Acheteur ou de l’accord conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Avis : Les données personnelles (données personnelles ordinaires) sont fournies volontairement au Vendeur.
Chaque Acheteur dispose d’un droit illimité d’accès à ses données ainsi que du droit de les corriger ou de les supprimer.
Le destinataire des données personnelles des Acheteurs et l’administrateur des données est le Vendeur.

Le Vendeur ne mettra pas à disposition, autrement que dans le cadre de l’objet de la Boutique en Ligne et de l’étendue des consentements et déclarations accordés, les informations et données relatives aux Acheteurs à des tiers sans base légale l’y obligeant, et s’engage à faire tout son possible pour assurer que ces informations soient dûment protégées, notamment de la manière prévue par les dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles et les règlements pris sur son fondement.

En lien avec l’entrée en application des dispositions du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance des informations détaillées relatives à la protection des données personnelles.

10. [Dispositions supplémentaires]

La Boutique en Ligne permet l’utilisation de la fonction newsletter (ci-après dénommée la « Newsletter »).

La Newsletter contient :
– des supports commerciaux,
– des supports d’information liés à la santé,
– des messages non commerciaux (par exemple, vœux, commentaires personnels, etc.).

Pour utiliser la Newsletter, il est nécessaire de fournir au Vendeur votre adresse e-mail dans le formulaire approprié et d’indiquer votre volonté de recevoir la Newsletter, ou d’exprimer votre consentement à sa réception lors de la passation d’une commande.

La Newsletter sera utilisée pour l’envoi d’informations directement liées à la Boutique en Ligne, aux services et aux Produits, de messages non commerciaux (par exemple, vœux, commentaires personnels, etc.) et d’informations commerciales, dont l’envoi a été financé par les Clients de la Boutique en Ligne, ainsi que de faits intéressants liés aux Produits et à la santé.

L’Acheteur peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien approprié figurant à la fin de chaque message ou en exprimant une telle volonté dans un message envoyé à l’adresse contact@primvital.com.

En cas de questions, veuillez écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@primvital.com.

11. [Modification du Règlement]

Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le site Internet, soit le 01.04.2015.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement en cas de survenance d’au moins l’une des raisons importantes indiquées ci-dessous (liste exhaustive) :
– modification des dispositions légales régissant la vente des Produits par le Vendeur, affectant les droits et obligations réciproques définis dans le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur ;
– nécessité d’adapter l’activité du Vendeur aux ordres, décisions, dispositions ou lignes directrices résultant :
– des décisions des autorités administratives compétentes dans le domaine d’activité du Vendeur, ou
– des décisions judiciaires applicables à l’activité du Vendeur,
affectant les droits et obligations réciproques définis dans le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur ;
– modification de la manière de fournir des services par voie électronique par le Vendeur, résultant exclusivement de raisons techniques ou technologiques ;
– modification de l’étendue ou des principes de fourniture des services par le Vendeur auxquels s’appliquent les dispositions du Règlement, par l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou services, la modification ou le retrait des fonctionnalités ou services existants couverts par le Règlement et proposés au Consommateur ;
– fusion, division ou transformation du Vendeur, ou modification d’autres données du Vendeur indiquées dans le Règlement.

La modification du Règlement n’affecte pas le contenu ni les conditions des contrats de vente conclus par l’Acheteur.

En cas de modification du Règlement, le Vendeur mettra à disposition le texte consolidé du Règlement en le publiant sur le site Internet de la Boutique en Ligne et au moyen d’un message envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.

12. [Étendue de la responsabilité du Vendeur]

Les supports d’information et les conseils publiés dans la Boutique en Ligne, ne concernant pas la description des propriétés du Produit, sont fournis à des fins d’information et d’éducation uniquement et ne peuvent être considérés comme une forme de consultation médicale ni remplacer une consultation auprès d’un médecin.
Avant d’utiliser des conseils relevant de domaines de connaissances spécialisées, en particulier médicales, mis à disposition dans le contenu présenté dans la Boutique en Ligne, il est absolument nécessaire de consulter un médecin.

Le Vendeur est en droit de supprimer de la Boutique en Ligne tout contenu (ainsi que d’autres supports) à propos duquel il a reçu des informations fiables ou une notification officielle indiquant qu’ils sont illégaux.

Le droit applicable à la conclusion du contrat de vente est le droit de la République de Pologne, et les tribunaux compétents sont les tribunaux ordinaires de la République de Pologne, sauf disposition contraire des règles impératives de droit.
Tout litige entre le Vendeur et l’Acheteur qui n’est pas également un Consommateur sera soumis au tribunal compétent du siège social du Vendeur.

Le choix du droit polonais effectué sur la base du présent Règlement ne prive pas le Consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions qui ne peuvent être exclues par voie contractuelle entre le Vendeur et le Consommateur, en vertu du droit qui serait applicable en l’absence de choix, conformément aux dispositions pertinentes.

Le contenu du Règlement est mis gratuitement à la disposition des Acheteurs à l’adresse URL suivante :
https://primvital.com/wooads2/regulamin/
où les Acheteurs peuvent le consulter à tout moment.

(1) Article 24, paragraphe 1, point 4 de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles.

TERMS AND CONDITIONS – partie générale du site

Les présentes conditions générales définissent les règles et modalités d’utilisation du site Internet de Primvital, situé à l’adresse primvital.com.

En accédant à ce site Internet, nous supposons que vous acceptez les présentes conditions générales.
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La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions Générales, à la Déclaration de Confidentialité et à l’Avis de Non-Responsabilité ainsi qu’à l’ensemble des accords :
« Client », « Vous » et « Votre » désignent la personne qui se connecte à ce site Internet et qui respecte les conditions générales de la Société.
« La Société », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent notre Société.
« Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le Client et nous-mêmes.

Tous les termes font référence à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie du paiement nécessaire à la réalisation du processus d’assistance au Client de la manière la plus appropriée, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en matière de fourniture des services déclarés de la Société, conformément au droit en vigueur des Pays-Bas.
Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, avec majuscules et/ou au masculin/féminin est considérée comme interchangeable et comme se référant à la même chose.